Mentions légales et Politique de confidentialité

Définitions

Client

Tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services

https://www.abcinformatique.fr/ met à disposition des Clients des prestations et services présentés sur le Site.

Contenu

Ensemble des éléments constituants l'information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos.

Informations clients

Ci-après dénommées « Information(s) », qui correspondent à l'ensemble des données personnelles susceptibles d'être détenues pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d'analyses et de statistiques.

Utilisateur

Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles

« Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1. Présentation du site internet

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.abcinformatique.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : F. I. M. J. — Allée des marettes, 80130 Friville-Escarbotin — Capital social de 320 000 € — SIRET 51770584400010 — Numéro de TVA : FR07517705844
• Responsable publication et webmaster : Mickaël Jupin — 03 22 20 74 74
• Hébergeur : OVH — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
• Délégué à la protection des données : Sébastien Mouillard — sebastien@abcinformatique.fr

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L'utilisation du site https://www.abcinformatique.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée, auquel cas l'éditeur s'efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention. Le site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur, qui est invité à s'y référer le plus souvent possible.

3. Description des services fournis

Le site internet a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société. L'éditeur s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible, mais ne pourra être tenu responsable des oublis, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Elles ne sont pas exhaustives et sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. L'éditeur ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. L'utilisateur s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur de dernière génération mis à jour. Le site est hébergé chez un prestataire situé sur le territoire de l'Union européenne, conformément au RGPD (n° 2016-679).

L'objectif est d'assurer le meilleur taux d'accessibilité possible. L'hébergeur assure la continuité de son service 24h/24, tous les jours de l'année, sous réserve d'interruptions ponctuelles à des fins de maintenance, d'amélioration de ses infrastructures ou en cas de trafic jugé anormal.

L'éditeur et l'hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie, notamment lié à l'encombrement du réseau empêchant l'accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

L'éditeur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

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6. Limitations de responsabilité

L'éditeur agit en tant qu'éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu'il publie. Il ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

L'éditeur ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (perte de marché, perte d'une chance, etc.) consécutifs à l'utilisation du site. Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs. L'éditeur se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données, et de mettre en cause, le cas échéant, la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur.

7. Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l'économie numérique, la loi Informatique et Libertés du 6 août 2004 ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l'utilisateur et de sa navigation sur le site, le responsable du traitement est la société F. I. M. J., représentée par Mickaël Jupin, son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu'il collecte, l'éditeur s'engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d'établir les finalités de ses traitements, de fournir à ses prospects et clients une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.

7.2 Finalité des données collectées

Les données sont susceptibles d'être traitées :

• pour permettre la navigation sur le site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés (données de connexion et d'utilisation, facturation, historique des commandes, etc.) ;
• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, adresse IP, mot de passe (hashé) ;
• pour améliorer la navigation sur le site : données de connexion et d'utilisation ;
• pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives : adresse e-mail ;
• pour mener des campagnes de communication (SMS, e-mail) : numéro de téléphone, adresse e-mail.

L'éditeur ne commercialise pas vos données personnelles, qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d'analyse.

7.3 Droit d'accès, de rectification et d'opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification, de mise à jour et de complétude des données (article 16 RGPD) ;
• droit de verrouillage ou d'effacement des données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) ;
• droit à la limitation du traitement des données (article 18 RGPD) ;
• droit d'opposition au traitement des données (article 21 RGPD) ;
• droit à la portabilité des données fournies, lorsqu'elles font l'objet de traitements automatisés fondés sur le consentement ou un contrat (article 20 RGPD) ;
• droit de définir le sort des données après le décès de l'utilisateur, et de choisir à qui l'éditeur devra (ou non) les communiquer à un tiers préalablement désigné.

Dès que l'éditeur a connaissance du décès d'un utilisateur et à défaut d'instructions de sa part, il s'engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s'avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut contacter l'éditeur par écrit à l'adresse suivante : FIMJ — DPO, Sébastien Mouillard — Allée des Marettes, 80130 Friville-Escarbotin, en indiquant précisément les données personnelles concernées et en s'identifiant avec une copie d'une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport).

Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations légales imposées à l'éditeur, notamment en matière de conservation ou d'archivage des documents. Les utilisateurs peuvent également déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, notamment la CNIL (cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-communication des données personnelles

L'éditeur s'interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses clients vers un pays situé en dehors de l'Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne, sans en informer préalablement le client. Il reste néanmoins libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux, à la condition qu'ils présentent des garanties suffisantes au regard des exigences du RGPD.

L'éditeur s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations, notamment pour qu'elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. En cas d'incident impactant l'intégrité ou la confidentialité des informations du client, l'éditeur informera ce dernier dans les meilleurs délais et lui communiquera les mesures correctives prises. L'éditeur ne collecte aucune « donnée sensible ».

Les données personnelles de l'utilisateur peuvent être traitées par des filiales et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique. Les principales personnes susceptibles d'avoir accès aux données des utilisateurs sont les agents du service client, dans la limite de leurs attributions respectives.

7.5 Types de données collectées

Concernant les utilisateurs du site, sont collectées les données suivantes, indispensables au fonctionnement du service, conservées pendant une durée maximale de 12 mois après la fin de la relation contractuelle : nom, prénom, société, téléphone, adresse e-mail.

Des informations permettant d'améliorer l'expérience utilisateur et de proposer des conseils contextualisés sont également collectées (certains cookies peuvent être installés à cet effet), et conservées pendant une durée maximale de 9 mois après la fin de la relation contractuelle.

8. Notification d'incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. En cas de brèche de sécurité, les utilisateurs concernés seraient avertis afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d'incident tiennent compte de nos obligations légales, nationales et européennes. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l'utilisateur n'est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de l'entreprise et de ses droits permettrait la transmission de ces informations à l'éventuel acquéreur, qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de protection des données.

Sécurité : pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles et des données de santé, l'éditeur utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que pare-feu, pseudonymisation, chiffrement et mots de passe. Lors du traitement des données personnelles, toutes les mesures raisonnables sont prises pour les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

9. Liens hypertextes, cookies et balises internet

Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de l'éditeur. Celui-ci n'a cependant pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n'assumera aucune responsabilité à ce titre.

Sauf désactivation par l'utilisateur, celui-ci accepte que le site puisse utiliser des cookies. Il peut à tout moment désactiver ces cookies, gratuitement, à partir des paramètres de son navigateur — sachant que cela peut réduire ou empêcher l'accès à tout ou partie des services proposés.

9.1 Cookies

Un « cookie » est un petit fichier d'information envoyé sur le navigateur de l'utilisateur et enregistré au sein de son terminal (ordinateur, smartphone…). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l'utilisateur, son fournisseur d'accès Internet, son système d'exploitation, ainsi que la date et l'heure d'accès. Les cookies ne risquent en aucun cas d'endommager le terminal de l'utilisateur.

L'éditeur est susceptible de traiter les informations concernant la visite du site (pages consultées, recherches effectuées) afin d'améliorer le contenu du site et la navigation de l'utilisateur.

L'utilisateur peut configurer son navigateur pour accepter ou refuser les cookies, de manière systématique ou au cas par cas. Si l'utilisateur refuse l'enregistrement de cookies, ou en supprime, sa navigation et son expérience sur le site peuvent être limitées. L'éditeur décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du site résultant du refus de cookies par l'utilisateur, ou de l'impossibilité pour l'éditeur d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à son fonctionnement.

En cliquant sur les icônes des réseaux sociaux figurant sur le site, et sous réserve du consentement de l'utilisateur, ces plateformes peuvent également déposer des cookies sur son terminal. L'utilisateur peut à tout moment revenir sur son consentement.

9.2 Balises ("tags") internet

L'éditeur peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », balises d'action, GIF invisibles, etc.), déployées par l'intermédiaire d'un partenaire spécialiste d'analyse web, susceptible de se trouver dans un pays étranger. Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant d'accéder au site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet d'évaluer les réponses des visiteurs face au site et l'efficacité des actions menées (nombre de fois où une page est ouverte, informations consultées, etc.), ainsi que l'utilisation du site par l'utilisateur. Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du site et d'autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports d'activité et fournir d'autres services relatifs à l'utilisation du site et d'Internet.

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d'Amiens.